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Commande publique : simplification des règles !

Actu JuridiqueActualité

Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

Actu SocialeActualité

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

Actu SocialeActualité

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

Actu JuridiqueActualité

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

Actu JuridiqueActualité

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Actu JuridiqueActualité

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

Actu FiscaleActualité

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Actu FiscaleActualité

Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

Actu FiscaleActualité

Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

Actu FiscaleActualité

Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

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