Filter

Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État

Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type

Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…

Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises

Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées

Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps

Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations

Guyane : une aide pour le transport en pirogue

Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation

PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis

Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie

Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux

Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

TVA à l’export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées

Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée

Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts

Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention

AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction