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Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

Registre national des entreprises : fusion de procédures !

Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !

Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…

Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct

Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?

Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !

Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !