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JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !
IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !
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Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?
Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête
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Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…
Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?
Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?
Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?
C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
Transports en commun : pas pour les enfants ?
Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?
SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !
Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !
Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !
La Banque de France au soutien des dirigeants
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?
Création d’une cartographie des services numériques en santé
Risque sismique : des travaux financés ?
Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…
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