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Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?
Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?
Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !
Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?
CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API
Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !
Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?
Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
C’est l’histoire d’un salarié victime d’un accident (du travail ?)…
Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie
Investissements financiers : un jeu d’enfant ?
Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !
« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !
Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier
Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation
Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés
Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
Octroi de mer : fin du papier ?
Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !
Indication géographique : attention aux mots !
Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?
Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives
Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !
Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?
Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?
Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?
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