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Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?

SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?

Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez

Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !

Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…

Charges déductibles : la preuve avant tout !

Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair

Sécurité routière en hiver : du nouveau

Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

Droit des animaux : le droit français s’adapte

Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »

Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?

Période de reconversion : un nouveau dispositif

Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé

TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement

Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire

Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…

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