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Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !
Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?
Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?
Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?
Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?
TUP : une procédure qui doit être plus visible !
Organismes philanthropiques : plus de simplicité !
Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !
Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation
Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation
Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
Foncières solidaires : une simplification administrative actée !
CNIL : une sanction en coopération européenne
Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !
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