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C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

Garde d’enfants : privés d’écrans ?

Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre

Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

Aides de la PAC : des sanctions précisées

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles