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Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?
Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé
Open data : l’AMF livre ses secrets
TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter
Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes
Poussières en suspension = taxes suspendues ?
Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !
Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs !
Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
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