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Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 

Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !

Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !

Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE

Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

Crypto-actifs : sécurité renforcée

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …