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Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
Registre national des entreprises : fusion de procédures !
Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Certification environnementale : quelles données transmettre ?
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
MaPrimeRénov’ : clap de fin ?
TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer
Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt
Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles
Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !
Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs
Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL
Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
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