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Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

Actu JuridiqueActualité

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

ActualitéLe coin du dirigeant

Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !

Actu SocialeActualité

Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !

Actu JuridiqueActualité

PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE

Actu FiscaleActualité

Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?

ActualitéLe coin du dirigeant

Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…

Actu SocialeActualité

Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

Actu JuridiqueActualité

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

Actu JuridiqueActualité

Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?

Actu SocialeActualité

Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !

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