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Actu JuridiqueActualité

Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

Actu JuridiqueActualité

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

Actu JuridiqueActualité

Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

Actu SocialeActualité

Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général

Actu SocialeActualité

Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap

Actu JuridiqueActualité

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

Actu JuridiqueActualité

Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

Actu JuridiqueActualité

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

Actu JuridiqueActualité

Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

Actu FiscaleActualité

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Actu SocialeActualité

Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?

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