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Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

Actu FiscaleActualité

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

Actu FiscaleActualité

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

Actu JuridiqueActualité

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières

Actu SocialeActualité

Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

Actu JuridiqueActualité

Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?

Actu JuridiqueActualité

Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer

Actu FiscaleActualité

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

Actu FiscaleActualité

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Actu JuridiqueActualité

Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

Actu SocialeActualité

Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

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