Actu Fiscale - FLA Associés - Page 25

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Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

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Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

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Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

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TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

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Poussières en suspension = taxes suspendues ?

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Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

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Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

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