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Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?

Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !

C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

Code de procédure pénale : une revue de forme

ICPE : nouvelles installations pour les chais

Retraite des professions libérales : des évolutions !

Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

Assurés volontaires : une nouveauté à connaître

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition

Gestion locative : revalorisation de certains honoraires

C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…

Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons

Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !

Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !

Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?