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Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

CEE : une bonification pour les gros rouleurs

Frais médicaux : un reste à charge plus important

Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?

Pollution de l’eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées

Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?

Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !

Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté

BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau

Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles

Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?

Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars

Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction

Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?

Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître

Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

Communication par mail : attention aux pixels de tracking !

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Animaux sauvages : des mesures à signaler