FLA Associés https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ? Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré La formation des élus du CSE simplifiée Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés ! Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ? Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ? Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques SMIC : une hausse et des conséquences ? Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ? Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ? C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion… Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées Exonération en zone rurale : une simplification des démarches Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément ! Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation Infirmier référent : un retour attendu ! Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026 Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion Agriculture : le point sur les épidémies C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée… Réforme de la facturation électronique : un report possible ? Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026 Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ? Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ? Produits fertilisants : une définition commune des usages Accueil Presse nationale : une aide à la distribution refondue Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ? Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit Publicité : modernisation des démarches Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ? Frais de double résidence : fiscalement déductibles ? Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !