FLA Associés https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Contenus générés par l’IA : la transparence au programme Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance Crédit d’impôt innovation : attention au statut de PME Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ? Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ? Changer de plateforme agréée : le mode d’emploi est désormais fixé Facturation électronique : un démarrage en douceur ? Frais médicaux : un reste à charge plus important Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ? CEE : une bonification pour les gros rouleurs ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires Logements sociaux : des informations statistiques à fournir ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ? Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ? Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue ! Pollution de l’eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ? Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ? C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque… Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher… AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026 Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance Animaux sauvages : des mesures à signaler Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé Communication par mail : attention aux pixels de tracking ! Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles… Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ? Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé Accueil Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ? Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ? Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître