FLA Associés https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ? Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale Fraudes aux IJSS : durcissement des règles Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée TVA : les contrôles inopinés s’étendent aux terminaux de paiement Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement… Insémination artificielle : harmonisation des démarches Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution SCI familiale : quand la location tourne à l’abus de droit… Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction Lutte contre la fraude : le partage d’informations s’intensifie entre administrations C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin… Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d’exonération évoluent Fonds de dotation : attention à l’inactivité ! Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ? Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés Fiscalité : évolution des délais de reprise APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ? Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être… Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités Revenus illicites : une CSG portée à 25 % Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ? Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie Accueil Signalement des évènements sanitaires : du nouveau CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ? Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique Installations de combustion : du nouveau