FLA Associés https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html GAEC : l’âge des associés ne compte plus Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation Électricité consommée « hors contrat » : taxée ? Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ? Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demande Intégration fiscale : une option rétroactive possible ? Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation ! Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts ! Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée ! Agriculture : qui pilote la stratégie nationale d’installation et de transmission ? Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelle Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026 Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ? Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ? C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures… Frelons asiatiques : une réponse nationale DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ? Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ? TVA et travaux de rénovation : précisions utiles Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ? Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ? Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ? Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance Salariés protégés : un nouveau guide disponible Accueil Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ? Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ? Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ? Transport routier : précisions sur l’indemnité de grand déplacement Transport de marchandises dangereuses : du nouveau Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?